Droit des affaires et des sociétés
Maîtriser les enjeux juridiques et fiscaux
de votre société avec votre notaire
Droit des sociétés et droit des affaires à Lomme
Office notarial Karine RENAUT-MAGNIES & Nicolas DELMOTTE
Lille / Lomme
Le droit des sociétés et le droit des affaires constituent des domaines essentiels de l’activité de l’office notarial de Maîtres Karine RENAUT-MAGNIES et Nicolas DELMOTTE, notaires à Lomme, au service des entrepreneurs, dirigeants et investisseurs de la métropole lilloise.
Le notaire intervient dès la création de société, en accompagnant les porteurs de projets dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à leur activité (SCI, SARL, SAS, société civile, etc.). L’étude assure la rédaction des statuts, la constitution du capital, ainsi que la sécurisation juridique des apports, qu’ils soient en numéraire ou en nature. Le recours au notaire permet d’anticiper les enjeux patrimoniaux, fiscaux et familiaux liés à l’activité professionnelle.
Tout au long de la vie de l’entreprise, l’office notarial de Lomme accompagne les dirigeants dans les opérations courantes et exceptionnelles : modification des statuts, cession de parts sociales ou d’actions, entrée ou sortie d’associés, organisation des pouvoirs ou mise en place de pactes d’associés. Le notaire veille à la validité juridique des actes et à la sécurité des relations entre associés.
En matière de droit des affaires, l’étude intervient également lors des cessions de fonds de commerce, de clientèles ou de droits au bail. Ces opérations, souvent complexes, nécessitent une parfaite maîtrise des règles juridiques et fiscales afin de garantir la protection des intérêts des parties et la sécurité des transactions.
Le notaire joue enfin un rôle déterminant dans l’organisation patrimoniale du dirigeant, en lien avec son activité professionnelle. Structuration immobilière via des SCI, anticipation de la transmission d’entreprise, donation de titres ou préparation de la cession sont autant de domaines dans lesquels l’office notarial RENAUT-MAGNIES & DELMOTTE apporte un accompagnement rigoureux et personnalisé.
Par son expertise en droit des sociétés et en droit des affaires, l’étude notariale de Lomme se positionne comme un interlocuteur de confiance pour sécuriser juridiquement les projets professionnels à chaque étape de leur développement.
FAQ -Droit des sociétés et droit des affaires chez votre notaire à Lomme
Pourquoi faire appel à un notaire pour créer une société ?
Le notaire sécurise juridiquement la création, notamment en cas d’apport immobilier, de société civile ou de structuration patrimoniale complexe.
Le notaire intervient-il pour les cessions de parts sociales ?
Oui. Le notaire peut rédiger et authentifier les actes de cession de parts ou d’actions, garantissant leur validité et leur opposabilité.
Le notaire est-il obligatoire pour une cession de fonds de commerce ?
L’acte notarié n’est pas toujours obligatoire, mais le recours au notaire permet de sécuriser l’opération et de respecter les formalités légales et fiscales.
Peut-on créer une SCI chez un notaire ?
Oui. La SCI est très fréquemment constituée par acte notarié, notamment lorsqu’elle détient ou acquiert un bien immobilier.
Le notaire peut-il accompagner la transmission d’une entreprise ?
Oui. Le notaire intervient pour organiser la transmission d’entreprise, par donation, cession ou anticipation successorale.
Nos domaines de compétences:
- rédaction de statuts de société (civile / commerciale)
- formalités d’immatriculation et de constitution de société
- apport en société
- dissolution de société
- association (constitution et dissolution)
- transmission d’entreprise
- pacte Dutreil
- cession de fonds de commerce
- établissement de baux commerciaux
- crédit-bail

Karine RENAUT - MAGNIES
Notaire Associée
Spécialisée en Gestion de Patrimoine

Nicolas DELMOTTE
Notaire Associé
Spécialisé en Succession

Bénédicte DECORTE
Notaire Salariée
Spécialisée
Notre engagement
Notre équipe
Une équipe pluridisciplinaire unie par une mission : protéger vos intérêts.