La Succession chez le notaire
Office notarial Karine RENAUT-MAGNIES & Nicolas DELMOTTE
Lille / Lomme
Le règlement d’une succession est une étape juridique essentielle qui intervient après un décès. Il permet d’organiser la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers, dans le respect des règles civiles et fiscales en vigueur. En France, la succession réalisée par notaire est, dans de nombreux cas, obligatoire et constitue toujours une garantie de sécurité juridique.
L’office notarial de Maître Karine RENAUT-MAGNIES et Maître Nicolas DELMOTTE, notaires à Lille – Lomme, accompagne les familles dans toutes les étapes du règlement de succession, en toute impartialité, indépendance et confidentialité.
Le notaire intervient notamment pour identifier les héritiers, vérifier l’existence d’un testament ou de donations antérieures, établir l’acte de notoriété, déterminer la composition du patrimoine et calculer les droits de succession. Il rédige les actes nécessaires et veille au respect des délais légaux.
Selon la situation familiale, patrimoniale et successorale, une succession peut être qualifiée de succession simple ou de succession complexe.
Pour les situations sans difficulté particulière, découvrez notre accompagnement dédié à la
succession simple chez le notaire.
Lorsque la situation nécessite une analyse approfondie (testament, patrimoine important, désaccords entre héritiers), consultez notre page consacrée à la
succession complexe chez le notaire.
Implantée à Lomme, aux portes de Lille, l’étude notariale accompagne les successions sur l’ensemble de la métropole lilloise et plus largement dans les Hauts-de-France, avec une exigence constante de sécurité juridique et de clarté.
Succession simple
Office notarial Karine RENAUT-MAGNIES & Nicolas DELMOTTE
Lille / Lomme
Une succession simple correspond à une situation ne présentant pas de difficulté particulière : absence de conflit entre héritiers, organisation familiale claire, patrimoine limité et peu de dispositions spécifiques prises par le défunt.
Dans ce cadre, l’office notarial de Maître Karine RENAUT-MAGNIES et Maître Nicolas DELMOTTE, notaires à Lille – Lomme, accompagne les héritiers dans l’ensemble des démarches nécessaires au règlement de la succession.
Le notaire identifie les héritiers, vérifie l’existence éventuelle d’un testament, établit l’acte de notoriété et procède à l’inventaire du patrimoine du défunt. Il rédige ensuite la déclaration de succession, calcule les droits éventuels et assure leur dépôt auprès de l’administration fiscale dans le délai légal de six mois.
Même lorsque la succession est simple, le recours au notaire garantit le respect des règles civiles et fiscales, sécurise les opérations et protège les intérêts de chaque héritier.
Certaines situations peuvent toutefois nécessiter une analyse plus approfondie, notamment en présence d’un testament, de donations antérieures ou de biens multiples. Dans ce cas, la succession peut relever d’une
succession complexe chez le notaire.
Pour une vision globale, vous pouvez également consulter notre page dédiée à
la succession chez le notaire.
FAQ – Succession simple
Quand parle-t-on de succession simple ?
Lorsqu’il n’existe pas de conflit entre héritiers, que le patrimoine est limité et que la situation familiale est juridiquement claire.
Le notaire est-il obligatoire pour une succession simple ?
Oui dès lors qu’il existe un bien immobilier, un testament ou un actif supérieur à 5 000 €.
Source : Service-public.fr (2024) – https://www.service-public.
Quels sont les délais à respecter ?
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès en France métropolitaine.
Source : Code général des impôts, art. 641
Quels documents fournir au notaire ?
Acte de décès, livret de famille, relevés bancaires, titres de propriété et testament éventuel.
Source : Conseil supérieur du notariat – https://www.notaires.fr
Succession complexe
Office notarial Karine RENAUT-MAGNIES & Nicolas DELMOTTE
Lille / Lomme
Une succession complexe concerne les situations présentant des enjeux juridiques, patrimoniaux ou fiscaux particuliers. Il peut s’agir notamment de la présence de plusieurs biens immobiliers, d’un patrimoine professionnel, d’un testament, de donations antérieures, d’un régime matrimonial spécifique ou de désaccords entre héritiers.
Dans ces situations, l’office notarial de Maître Karine RENAUT-MAGNIES et Maître Nicolas DELMOTTE assure un accompagnement renforcé, fondé sur une expertise approfondie en droit des successions et en fiscalité.
Le notaire analyse la situation dans son ensemble, établit les actes nécessaires, évalue précisément le patrimoine et veille au respect des droits de chaque héritier. Il sécurise juridiquement les opérations de partage et contribue à prévenir ou encadrer les situations conflictuelles, dans un strict cadre d’impartialité.
La succession complexe réalisée par notaire permet d’anticiper les conséquences civiles et fiscales, d’éviter les contentieux et d’assurer une transmission du patrimoine conforme aux volontés du défunt.
Lorsque la situation ne présente pas de difficultés particulières, le règlement peut relever d’une
succession simple chez le notaire.
Pour une présentation générale des démarches successorales, consultez
la succession chez le notaire.
FAQ – Succession simple
Quand parle-t-on de succession complexe ?
La présence d’un testament, de donations antérieures, de biens immobiliers multiples, d’une entreprise ou de conflits familiaux.
Le notaire peut-il gérer les désaccords entre héritiers ?
Oui. Le notaire agit de manière impartiale, sécurise les actes et favorise des solutions conformes au droit.
Source : Conseil supérieur du notariat – https://www.notaires.fr
Les délais sont-ils plus longs ?
Oui, une succession complexe peut nécessiter des délais supplémentaires en raison des évaluations, actes spécifiques ou négociations entre héritiers.
Le notaire intervient-il sur l’aspect fiscal ?
Oui. Il calcule les droits de succession et informe les héritiers des conséquences fiscales, dans le respect de la réglementation.
Karine RENAUT - MAGNIES
Notaire Associée
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